Mentions légales
Mentions Légales
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.prestaprod.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur et directeur de publication :
Prestaprod
Siège social :
271 Chaussée Jules César
95250 Beauchamps
Siret : 83100795000015
E-mail : contact@prestaprod.com
Réalisation et hébergement :
FUTUR DIGITAL
Siège social :
696 Rue Yves Kermen
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 09 70 241 000
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.prestaprod.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.prestaprod.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Prestaprod, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.prestaprod.com est mis à jour régulièrement par Prestaprod. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.prestaprod.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Prestaprod.
Prestaprod s’efforce de fournir sur le site www.prestaprod.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.prestaprod.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. CRÉDITS PHOTOS
Prestaprod – Tous droits réservés.
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Shutterstock – Tous droits réservés.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.prestaprod.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Prestaprod.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Prestaprod ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.prestaprod.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Prestaprod ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Prestaprod se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à l’adresse suivante :
Prestaprod, 271 Chaussée Jules César, 95250 Beauchamps.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.prestaprod.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.